Rachat credit

Le développement des

offres de crédit

dans les années 1980, que ce soit sous forme de crédits immobiliers, prêts à la consommation ou crédits revolving, a conduit les pouvoirs publics à améliorer l'information et la protection des personnes recourant à l'emprunt. Ces mesures se sont avérées insuffisantes pour éviter le développement du

surendettement

, rendant nécessaire l'adaptation d'une législation spécifique. La consommation à crédit et l'investissement à crédit sont donc couramment utilisés en France.

Le phénomène de surendettement a pris depuis plus d'une vingtaine d'années une ampleur nouvelle. Le droit du surendettement a beaucoup évolué malgré son caractère relativement récent, puisque les premières dispositions datent de 1989 avec la loi "Neiertz". On est en effet passé d'un surendettement "actif", caractérisé par un recours abusif au crédit, à un surendettement "passif" qui se traduit par une diminution des ressources produite par un évènement extérieur (divorce, chômage, décès...) ne permettant plus aux personnes concernées d'honorer leurs dettes. Le surendettement passif représente 7 dossiers sur 10.

L'endettement des ménages européens constitué essentiellement par la forte souscription de

crédits

à l'habitat, a progressé de 8,7% en 2004 et de plus de 8 % en 2005. La poursuite de la baisse des taux d'intérêts a incité les ménages européens à recourir au crédit. La progression française se situe dans la moyenne européenne. Les crédits hypothécaires ou à l'habitat ont fortement progressé en Europe ces dernières années, malgré la stabilisation des prix de l'immobilier dans de nombreux pays. La croissance européenne du crédit à la consommation a été plus modérée que celle du crédit à l'habitat.

Le recours au crédit apparaît comme le principal élément de différenciation entre les pays européens. Pour exemple, en 2003: les foyers hollandais empruntaient pour 18% de leur revenu disponible brut contre 4% pour les foyers français. Selon l'enquête patrimoine de l'INSEE de 2003-2004 : 48% des ménages français au total avaient au moins un crédit:- 29,8% à l'habitat- 27,7% à la consommation- 3,8% à titre professionnel. Le taux de détention d'un crédit à l'habitat augmente avec le revenu. Pour le crédit à la consommation, le taux de détention maximum est dans la tranche de revenus compris entre 3000 et 4000 €. Depuis 2003, on note une augmentation sensible de l'encours d'endettement des ménages européens.

Les français ont accru leur endettement à un rythme comparable à la moyenne européenne, mais le niveau de cet endettement reste inférieur à celui observé dans la majorité des pays quand on le rapporte au revenu disponible brut ou au nombre d'habitants. En France, l'encours en crédit à l'habitat s'est accéléré en 2003 et 2004, avec une forte augmentation des prix et du nombre de transactions immobilières grâce en partie à la baisse des taux d'intérêts. La réforme du prêt à taux zéro, les dispositifs Périssol, Besson et Robien ont contribué à ce développement.

Le recours au crédit à la consommation reste freiné en France par la réglementation de l'usure. La loi Chatel du 28.01.05 conforte la confiance et la protection du consommateur, notamment en facilitant la résiliation des contrats de service tacitement reconductibles.