Rachat credit
Certaines banques ou
organisme de crédit
se livrent à un calcul appelé « scoring » avant de vous délivrer un prêt. Il s’agit en fait d’une feuille de calcul qui prend en compte plusieurs paramètres (revenus, charges, ancienneté professionnelle etc..) et qui permet à n’importe quel employé bancaire, de cocher des cases, en fonction des réponses que vous délivrez et au final de vous accorder ou de vous refuser votredemande de prêt
. Nous allons voir ci-dessous quelques normes indispensables à assimiler, pour comprendre le raisonnement d’acceptation ou de refus de votredemande de prêt
. Bien sûr, ces normes varient plus ou moins d’un organisme à un autre. Cependant, elles sont incontournables.Pour déterminer la capacité de remboursement d’un emprunteur, l’organisme de crédit, déduit des ressources de celui-ci une somme laissée à sa disposition, nécessaire pour lui permettre de faire face aux charges de la vie courante, c'est- àdire ce que l'on appelle le RAV « Reste A Vivre ».
Par « reste à vivre » on entend la part de ressources restant à la disposition de l’emprunteur. Cette somme doit permettre au foyer de pouvoir faire face à toutes ses charges courantes (loyer, assurances, EDF, téléphone, alimentation, transport...). Le « reste à vivre » est adapté à la situation particulière de chacun. La loi du 29.07.1998 encadre plus strictement cette détermination et prévoit la libre disposition d'une somme au moins égale au montant du RMI majorée de 50% pour un ménage quelle que soit la composition de celui-ci (article R331.10.2 du Code de la Consommation).
Ainsi, il est généralement admis que le RAV minimum pour une personne seule sans enfant soit de 700 € et de 800 € pour un couple sans enfant. Si des enfants composent le foyer, ces montants seront alors majorés de 300 € par personne à charge. Ainsi, une famille composée d’un couple et de 2 enfants devra avoir un RAV minimum de 1400 €. De plus, il est considéré que le coût de la vie est plus important dans la région parisienne qu’en province ; aussi le RAV pour des personnes vivant en Ile de France sera majoré d’environ 100 € par personne.
Bien sûr cette règle peut varier de quelques euros d’un établissement à l’autre. Les établissements prêteurs veillent ainsi à diminuer leurs risques d’impayés, dans l’esprit de la loi, tout comme cette proposition de loi présentée par Mr Axel Poniatowski en avril 2004, qui visait à améliorer le minimum vital laissé aux personnes touchées par le surendettement.
La norme du taux d'endettement
Il est bien évident que l'analyse que fait le consommateur sur sa capacité à rembourser ne coïncide pas toujours avec celle du professionnel. Ce dernier n'a pas pour intérêt de vendre un maximum de crédits mais de vendre des crédits qui seront remboursés.
Le « seuil des
33% d'endettement
», n'est pas une loi applicable à tous car il convient mieux de raisonner en « reste à vivre ». Ainsi à l'aide de deux exemples, nous allons vous montrer que le foyer au plus fort taux d'endettement n'est pas forcément celui qui a la situation la plus périlleuse.Prenons deux exemples de ménages, composés de quatre personnes et en accession à la propriété, de leur logement :
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La famille Dupont : Revenus de 2400 € nets/ mois - Charges de remboursement d’emprunt : 912 €
Soit un taux d’endettement de 38 % et un RAV de 1376 €, soit 372 € / personne -
La famille Martin : Revenus de 4800 € nets / mois - Charges de remboursement d’emprunt : 2880 €
Soit un taux d’endettement de 60 % et un RAV de 1920 €, soit 480 € / personne
Que se passe t'il lorsque le « reste à vivre » n'est pas suffisant? Le surendettement peut s'installer de différentes manières, ainsi en laissant cours à la fatalité, les dettes s'accumulent ; on souscrit d'autres prêts auprès d'organismes bancaires spécialisés, on néglige de rembourser certaines charges fixes (EDF, téléphone, loyer...).
Et pourtant, vous pouvez très bien obtenir un avis favorable à une demande de crédit, alors même que votre taux d’endettement est supérieur à 40 % !
Les revenus pris en compte
Chaque établissement prêteur a ses propres règles. Cependant, une logique en ressort, qui permet de comprendre ce qui va être ou ne pas être pris en compte, dans le rapport revenus / charges.
La règle qui demeure est constante : ne peuvent être pris en compte pour le calcul du prêt mis en place, tous les revenus réguliers et pérennes qui vont être perçus pendant la durée du prêt.
La nature du contrat :
- Un salarié intérimaire depuis 3 mois a toutes les chances de voir sa demande de prêt refusée, de par la nature de ses revenus (a priori non réguliers). En revanche, un salarié qui travaille en intérim depuis plus de trois ans, pour lequel l’intérim est un choix délibéré, a toutes les chances de voir sa demande acceptée ; on a la régularité des revenus et a priori la pérennité -le prêteur appréciera à cet effet l’activité, sachant qu’un plombier aura a priori, toujours des offres de travail.
- Un salarié avec un contrat déterminé verra sans doute sa demande acceptée, au même titre qu’un possesseur de contrat à durée indéterminée, dès lors qu’il s’agit d’un contrat habituellement renouvelé
- Les allocations familiales et toutes les prestations sociales ne sont prises en compte que si l’on est sûr, que la famille les percevra pendant toute la durée du contrat de prêt
- Les revenus fonciers sont généralement pris en compte qu’à hauteur des 2/3, pour compenser les charges inhérentes à ceux-ci
- Les pensions alimentaires perçues ne seront pris en compte que si elles sont régulièrement payées (on le constatera sur les trois derniers mois de relevés de compte bancaire) et uniquement si l’on est sûr qu’elles seront perçues pendant toute la durée du prêt
Certains prêteurs ont coutume de vérifier la bonne santé de votre employeur, quand l’emprunteur est un salarié du privé, surtout s’il s’agit d’une petite entreprise. Rien de plus normal en effet, prêteriez-vous de l’argent a un ami qui, sans le savoir forcément, aurait toutes les chances de se retrouver à pointer à l’ANPE à court terme ?! Dans ce fichier géré par la Banque de France, nommé FIBEN, se retrouvent recensés environ 3.500.000 entreprises et 2.500.000 dirigeants qui se voient attribuer une cote relative à plusieurs paramètres, tels que la solvabilité, l’endettement etc. Seuls les établissements de crédit et les administrations à vocation économique ont accès à cette base de données. Les informations collectées et retraitées, qui composent le fichier, constituent pour eux des données importantes d'analyse du risque.
A cela s’ajoute la consultation des autres fichiers gérés par la Banque de France :
- Le Fichier National des Incidents de
remboursements de Crédits
aux Particuliers (FICP). Dès lors qu’un particulier a un incident de paiement non régularisé pendant un délai de 2 mois, l’inscription nominative se fait 61 jours après le 1er incident, sur la déclaration de la Banque. Par incident, on entend rejet de prélèvement. A noter que pour un compte joint, tous les titulaires se retrouvent inscrits en même temps. - Le Fichier Central des Chèques (FCC). Sont inscrits sur ce fichier, toutes les personnes qui font des chèques sans provision.
En tout état de cause, qu’une consultation des fichiers énoncés ci-dessus soit faite ou non, il est du ressort exclusif du prêteur d’accepter ou non une demande de prêt. Une inscription pour un chèque impayé est généralement rédhibitoire pour obtenir un prêt, mais celle-ci peut être levée par la régularisation du montant du ou des chèques et éventuellement le paiement d’une amende. Quant au fichage pour incident de paiement, nous verrons ci-après que dans certains cas, il n’est pas rédhibitoire !